POLITIQUE AML & KYC
1. Vérification d'identité
En acceptant les présentes Conditions Générales et en utilisant KEYBET.IO, vous reconnaissez que KEYBET.IO peut effectuer des contrôles d'identité, d'âge, de coordonnées et de vérification des moyens de paiement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité du compte, la prévention des fraudes, la conformité aux lois et réglementations applicables, ou sur demande de tiers autorisés ou d'autorités compétentes.
Ces vérifications peuvent être effectuées lors de l'inscription, avant un retrait, au cours de l'activité du compte ou chaque fois qu'une vérification supplémentaire est raisonnablement requise.
2. Enregistrement du compte et éligibilité
Seules les personnes ayant valablement créé un compte et remplissant les conditions d'éligibilité applicables peuvent participer aux jeux en argent réel sur KEYBET.IO.
L'inscription doit être effectuée personnellement par la personne physique qui utilisera le compte. Les joueurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3. Informations et documents requis
Les joueurs doivent satisfaire à l'exigence d'âge minimum de 18 ans ou à l'âge légal supérieur en vigueur dans leur juridiction de résidence, selon le plus élevé des deux.
Pour vérifier l'identité et l'éligibilité, KEYBET.IO peut exiger la fourniture des informations ou documents suivants :
- Un passeport valide, une carte nationale d'identité ou tout autre document d'identification officiel délivré par les autorités publiques.
- Un justificatif de domicile résidentiel récent, tel qu'une facture de services publics, un relevé bancaire ou tout autre document recevable.
- Le nom légal complet (prénom et nom de famille) du joueur.
- L'adresse résidentielle complète du joueur.
- La date de naissance du joueur.
- Une adresse e-mail valide et, le cas échéant, un numéro de téléphone.
- Une preuve de propriété ou d'utilisation autorisée du moyen de paiement utilisé pour déposer ou retirer des fonds.
- Des informations ou documents complémentaires relatifs à l'origine des fonds ou au patrimoine du joueur, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Les documents demandés dépendront de la situation spécifique du compte et des obligations de vérification applicables.
4. Vérifications supplémentaires et restrictions de compte
KEYBET.IO se réserve le droit de solliciter des documents complémentaires ou d'effectuer des vérifications approfondies lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour contrôler les informations transmises, préserver la sécurité du compte, prévenir toute tentative de fraude ou respecter les obligations légales applicables.
Tant que la procédure de vérification demeure incomplète, KEYBET.IO peut restreindre temporairement les dépôts, les retraits ou d'autres fonctionnalités du compte jusqu'à ce que des informations satisfaisantes aient été transmises et validées.
Toute restriction sera appliquée conformément au droit applicable. Dans la mesure du raisonnable et sous réserve des autorisations légales, le joueur sera informé du motif de la restriction et de la démarche requise pour finaliser la vérification.
5. Jeu des mineurs
Si KEYBET.IO établit qu'un joueur n'avait pas atteint l'âge légal minimum requis lors de l'utilisation des services, le compte sera fermé et la situation sera gérée conformément à la réglementation en vigueur.
Selon les circonstances et les dispositions légales :
- Le compte sera clôturé et l'accès aux services de jeux en argent réel sera interrompu.
- Les paris placés pendant la période de minorité du joueur feront l'objet d'un réexamen et seront traités selon le cadre légal applicable.
- Les fonds déposés seront traités conformément aux obligations légales en vigueur.
- Les gains obtenus en situation de minorité pourront faire l'objet d'un examen et d'un ajustement lorsque la loi le prescrit ou le permet.
KEYBET.IO ne pourra exiger le remboursement des montants préalablement retirés que s'il existe une base légale valide à cette fin.
6. Violations de la politique
S'il est constaté que les informations fournies par un joueur sont matériellement fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si les données indiquées lors de l'inscription ne correspondent pas aux pièces d'identité fournies, KEYBET.IO pourra diligenter une enquête et adopter les mesures appropriées.
Selon la gravité du manquement et les exigences légales applicables, les mesures peuvent comprendre la demande d'informations complémentaires, la limitation des fonctionnalités du compte, sa suspension ou sa fermeture définitive.
Toute décision relative aux dépôts, soldes ou gains sera prise au vu des éléments de preuve recueillis et du droit applicable. Aucun fonds ne sera confisqué de manière automatique au seul motif qu'une divergence de vérification a été détectée.
7. Dépôts, retraits et opérations suspectes
Les opérations de dépôt et de retrait peuvent être subordonnées à une vérification d'identité, à des contrôles relatifs aux modes de paiement ainsi qu'à des procédures de sécurité additionnelles.
KEYBET.IO peut différer ou suspendre une transaction lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour investiguer des soupçons de fraude, d'opérations non autorisées, de blanchiment de capitaux ou d'autre activité illicite, ou encore pour répondre à une exigence légale.
Lorsque la loi le requiert, KEYBET.IO est susceptible de déclarer les transactions suspectes aux autorités compétentes. KEYBET.IO peut avoir l'interdiction formelle et légale d'avertir le joueur qu'une déclaration a été effectuée ou qu'une enquête est en cours.
Des fonds peuvent être bloqués lorsque la législation ou une injonction contraignante émise par une autorité habilitée l'exige. Dans les autres cas, les fonds seront gérés selon la loi applicable et l'issue de l'examen concerné.
8. Délais d'examen KYC
KEYBET.IO s'engage à examiner les documents KYC transmis dans les délais les plus brefs raisonnablement possibles.
Le délai de traitement peut atteindre jusqu'à 30 jours ouvrables à compter de la réception de l'ensemble des justificatifs sollicités, notamment lorsque des vérifications complémentaires ou des renseignements approfondis s'avèrent nécessaires.
Si des pièces supplémentaires sont requises ou si un délai important survient, KEYBET.IO s'efforcera d'en aviser le joueur dès lors que cela est raisonnablement possible et légalement consenti.
Les délais de traitement peuvent varier en fonction du degré de complétude des documents, de la complexité des vérifications et du délai de réponse des prestataires de vérification tiers.
9. Protection des données et sécurité des documents
Les données personnelles et les documents de vérification font l'objet d'un traitement dédié à la vérification d'identité, la prévention des fraudes, la sécurité des comptes et la conformité légale, dans le strict respect des lois applicables relatives à la protection des données et de la Politique de Confidentialité de KEYBET.IO.
L'accès aux documents de vérification est strictement restreint aux collaborateurs dûment habilités et aux prestataires de services qui requièrent ces informations pour des motifs légitimes.
Les documents ne sont conservés que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités identifiées ou selon les obligations légales de conservation.
10. Contact
Pour toute question relative à la vérification d'identité ou à la présente Politique AML & KYC, veuillez contacter :
Email : [email protected]
Site web : https://keybet.io/