POLITIQUE AML & KYC
POLITIQUE AML & KYC
- En acceptant ces Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications, à sa seule discrétion ou à la demande de tiers (y compris les organismes de réglementation), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).
- Une personne ne peut participer à un jeu pour de l'argent réel que si elle est Titulaire d'un Compte. Pour être enregistrée en tant que joueur, la personne doit s'inscrire personnellement et soumettre une demande d'inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :
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La date de naissance accompagnée d'une pièce d'identité valide attestant que le joueur a plus de dix-huit (18) ans ou a atteint l'âge légal de la majorité selon la législation de son pays de résidence. Les documents d'identification qui doivent être fournis comprennent :
- Une copie d'un passeport valide, une copie d'une autre pièce d'identité officielle et un justificatif de domicile ;
- Le prénom et le nom de famille du joueur ;
- L'adresse résidentielle complète du joueur ;
- Une adresse e-mail valide du joueur.
- La Société se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires et de procéder à des vérifications additionnelles afin de contrôler l'authenticité des informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu'à ce que des informations satisfaisantes soient transmises.
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La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l'Âge Légal. Si, lors de l'utilisation des services du Site associés aux jeux d'argent, vous étiez en dessous de l'Âge Légal :
- Votre compte sera immédiatement clôturé ;
- Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées et l'argent déposé sur votre compte sera remboursé ;
- Tous vos paris placés au cours de cette période seront annulés et remboursés ;
- Tous vos gains accumulés au cours de cette période où vous n'aviez pas l'Âge Légal seront confisqués, et vous devrez rembourser à la Société toutes les sommes retirées de votre compte à la demande de la Société.
- Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en cas de violation de la politique de la Société.
- Dans le cas où les informations fournies par vous s'avéreraient fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si les données indiquées lors de l'inscription ne correspondent pas à celles de votre passeport ou pièce d'identité, ces Conditions Générales seront considérées comme violées. La Société pourra alors immédiatement clôturer votre compte et annuler l'intégralité des fonds figurant sur votre solde, en plus d'autres mesures prises à la seule discrétion de la Société, y compris le refus de vous fournir l'accès aux services du site.
- Les délais d'examen des documents KYC peuvent aller jusqu'à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.